Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») s'appliquent à l'utilisation de la plateforme web «AudioZuText» (ci-après « Plateforme ») et des services de transcription automatisée de fichiers audio par IA.

L'opérateur de la plateforme est : Relativity GmbH, Breite Straße 25, 13597 Berlin, e-mail : info@relativitygmbh.de

2. Objet du contrat

2.1. La Plateforme permet aux utilisateurs de télécharger des fichiers audio et de les convertir automatiquement en texte (transcription) par intelligence artificielle.

2.2. Trois modèles d'utilisation sont proposés :

• Plan gratuit : 2 transcriptions par semaine, taille de fichier jusqu'à 100 Mo, fonctionnalités de base
• Plan Premium : Transcriptions illimitées, taille de fichier jusqu'à 1 Go, fonctionnalités avancées (intégration YouTube, chatbot IA, identification des locuteurs, traitement prioritaire), résiliable mensuellement à 15 € TTC/mois
• Plan Premium Plus : Toutes les fonctionnalités Premium plus transcription automatique de réunions Zoom, Google Meet et Microsoft Teams (10 heures par mois incluses), résiliable mensuellement à 29 € TTC/mois

2.3. Service de bot de réunion (Premium Plus) : L'utilisateur est responsable d'obtenir le consentement de tous les participants avant que le bot rejoigne la réunion.

3. Conclusion du contrat et inscription

3.1. L'inscription est requise pour utiliser la Plateforme.

3.2. Le contrat est conclu lors de la confirmation de l'inscription par l'opérateur.

3.3. Pour les plans Premium, le contrat est conclu à la finalisation du paiement via Stripe.

4. Obligations de l'utilisateur

4.1. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations véridiques et complètes lors de l'inscription
• Garder ses identifiants confidentiels et les protéger contre tout accès non autorisé
• Ne pas télécharger de contenus illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas utiliser la Plateforme de manière abusive
• Ne pas télécharger de virus, logiciels malveillants ou autres codes nuisibles

4.2. En cas de violation, l'opérateur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur.

5. Conditions de paiement (Premium & Premium Plus)

5.1. Le paiement des plans Premium s'effectue mensuellement à l'avance via Stripe.

5.2. Les montants sont prélevés automatiquement au début de chaque période de facturation :

• Plan Premium : 15 € TTC par mois
• Plan Premium Plus : 29 € TTC par mois

5.3. En cas de retard ou d'échec de paiement, l'accès au plan Premium peut être temporairement suspendu.

5.4. Lors d'une mise à niveau de Premium vers Premium Plus, un crédit au prorata est accordé.

6. Droit de rétractation pour les consommateurs

6.1. Les consommateurs ont le droit de se rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raisons.

6.2. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.

6.3. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer par une déclaration claire (par exemple par e-mail).

6.4. Le droit de rétractation expire prématurément si le contrat a été entièrement exécuté avant son exercice.

7. Résiliation

7.1. Le plan gratuit peut être résilié à tout moment en supprimant le compte.

7.2. Les plans Premium peuvent être résiliés à tout moment avec effet à la fin de la période de facturation en cours.

7.3. Le droit à une résiliation extraordinaire pour motif grave reste inchangé.

7.4. Lors de la résiliation du plan Premium Plus, l'accès à la fonction bot de réunion cesse immédiatement.

8. Disponibilité et garantie

8.1. L'opérateur s'efforce d'assurer la plus haute disponibilité possible de la Plateforme sans pouvoir garantir 100 % de disponibilité.

8.2. Malgré une grande précision, des erreurs peuvent survenir. L'opérateur ne garantit pas l'exactitude complète des transcriptions.

8.3. L'utilisateur est tenu de vérifier et de corriger les transcriptions si nécessaire.

9. Responsabilité

9.1. L'opérateur est responsable sans limitation pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi que pour les dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave.

9.2. En cas de manquement léger à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques.

9.3. Toute autre responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi.

10. Protection des données

10.1. L'opérateur s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD.

10.2. Les fichiers audio téléchargés et les transcriptions créées sont automatiquement supprimés après traitement.

10.3. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

11.1. Tous les droits sur la Plateforme appartiennent à l'opérateur ou à ses concédants de licence.

11.2. L'utilisateur reçoit un droit d'utilisation simple et non transférable pour la durée du contrat.

11.3. Les droits sur les fichiers audio téléchargés et les transcriptions restent avec l'utilisateur.

12. Modifications des CGU

12.1. L'opérateur se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.

12.2. Les modifications seront communiquées à l'utilisateur au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

12.3. Si l'utilisateur ne s'y oppose pas dans les 30 jours, les CGU modifiées sont réputées acceptées.

13. Dispositions finales

13.1. Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats (CVIM).

13.2. Pour les commerçants, le tribunal compétent exclusif est le siège de l'opérateur.

13.3. Si des dispositions sont invalides, les autres dispositions restent en vigueur.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter :

E-mail : info@relativitygmbh.de | Adresse : Relativity GmbH, Breite Straße 25, 13597 Berlin